D-9.2, r. 12.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de l’assurance de dommages

Article 3 Versions de la disposition

2016-01-01

3. Un représentant doit accumuler au moins 20 UFC par période de référence, dans les catégories énoncées à l’article 4, selon les modalités suivantes:

1°  12 UFC dans les catégories visées aux paragraphes 1 à 4;

2°  5 UFC dans les catégories visées aux paragraphes 1 à 5;

3°  3 UFC dans la catégorie visée au paragraphe 4, dont 2 UFC afférentes à une activité de formation élaborée par la Chambre et dispensée par elle ou en partenariat avec elle en matière de conformité aux normes, d’éthique ou de pratique professionnelle ou sur l’évolution des règles de droit régissant les activités visées par le certificat qu’il détient.

A.M. 2014-02, a. 3; A.M. 2015-04, a. 1.

2014-02-19

3. Un représentant doit accumuler au moins 20 UFC par période de référence, dans les catégories énoncées à l’article 4, selon les modalités suivantes:

1°  12 UFC dans les catégories visées aux paragraphes 1 à 4;

2°  5 UFC dans les catégories visées aux paragraphes 1 à 5;

3°  3 UFC dans la catégorie visée au paragraphe 4.

A.M. 2014-02, a. 3.